L'HERITAGE - un sujet sensible..

Un sujet hautement sensible qui concerne tous les vivants.

Il s'agit ici des biens et des droits qui sont transmis d'une personne à une autre à la suite de son décès.

- Exemples de biens matériels : immobilier, véhicules, pièces d'or et argent.
- Exemples de biens immatériels : actions, obligations, fonds de pension et comptes bancaires.

LE TESTAMENT

- Si le défunt a rédigé un testament, cela peut aider à clarifier comment il souhaite que ses biens soient répartis.
- S'il n'y a pas de testament, la loi applicable dans la région où la personne est décédée déterminera comment les biens seront répartis.

Il est important de noter que la fiscalité de l'héritage en France peut être complexe, et qu'il est donc recommandé de consulter un professionnel pour comprendre les implications fiscales spécifiques de votre situation.

L'héritage peut avoir des implications fiscales importantes, car les bénéficiaires peuvent être tenus de payer des impôts sur les biens qu'ils ont reçus.

Le legs ou donation. Le legs est une manière de prévoir la transmission de son vivant d’un ou plusieurs biens du défunt qui ne pourra prendre effet qu’au décès du défunt. Un legs est toujours révocable, ce qui n’est pas le cas d’une donation, et c’est en cela que ces deux pratiques diffèrent. La donation permet de directement transférer la propriété du bien ; le bénéficiaire devient alors propriétaire avant même la mort du donateur. Le légataire, c’est-à-dire la personne qui reçoit la transmission d’un bien est redevable de droits de successions, ces droits sont calculés en fonction du lien de parenté entre lui et le défunt.

Organiser sa succession en amont permet d'éviter d'éventuels conflits familiaux et de désigner les bénéficiaires de son choix, héritiers ou non, dans le respect des règles légales.

Préparer sa succession en fonction de ses objectifs personnels

Quelle que soit la taille de votre patrimoine privé, préparer à l'avance votre succession vous permet :

• de répartir vos biens entre vos héritiers autrement que par la simple application des règles par défaut (les règles de dévolutions successorales : ordre des héritiers, réserve globale, quotité disponible…),
• dans le cadre de la succession entre époux, d'améliorer les droits de votre conjoint survivant en lui permettant de recueillir une part plus importante de votre héritage,
• d'avantager certains de vos enfants (le ou les plus jeunes, un enfant vulnérable ...),
• de laisser une partie de vos biens à une personne qui n'a pas vocation à hériter de vous, que vous ayez ou non un lien de parenté avec elle. En préparant votre succession à l'avance, vous pourrez ainsi décider de laisser une partie de vos biens à votre partenaire de PACS, votre concubin(e), un frère ou une sœur.

Il est donc important de consulter un professionnel pour comprendre les conséquences fiscales potentielles de l'héritage.