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La France, avec ses taux d'imposition astronomiques, continuera de frapper fort les revenus élevés, les patrimoines et les grandes entreprises en les taxant lourdement. Les impôts sur les successions et les donations resteront considérables.
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En 2023, les recettes publiques de la France proviennent de plusieurs types de prélèvements obligatoires, répartis entre les impôts, les taxes, et les cotisations sociales. Voici un aperçu des principales sources de recettes publiques en France :
1. ImpĂ´ts Directs
- Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) : Principal impôt payé par les ménages sur leurs revenus, selon un barème progressif.
- Impôt sur les Sociétés (IS) : Impôt payé par les entreprises sur leurs bénéfices, avec un taux normal de 25 %.
- Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : Imposé sur le patrimoine immobilier des ménages dont la valeur nette dépasse 1,3 million d'euros.
2. ImpĂ´ts Indirects
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Principal impôt indirect, appliqué à la consommation de biens et services. Le taux normal est de 20 %, avec des taux réduits de 10 %, 5,5 %, et 2,1 % pour certains produits et services.
- Taxes sur les Produits Pétroliers (TICPE) : Taxe appliquée sur les carburants, constituant une part importante des recettes fiscales.
3. Cotisations Sociales
- Cotisations de Sécurité Sociale : Prélevées sur les salaires pour financer les régimes de protection sociale (retraite, maladie, chômage).
- Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : Prélevées sur l'ensemble des revenus (salaires, retraites, revenus du patrimoine).
4. ImpĂ´ts Locaux
- Taxe Foncière : Payée par les propriétaires de biens immobiliers, basée sur la valeur locative cadastrale.
- Taxe d'Habitation : En cours de suppression progressive pour les résidences principales, encore applicable pour les résidences secondaires.
- Contribution Économique Territoriale (CET) : Remplace la taxe professionnelle et se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
5. Droits de Mutation et Taxes sur Donations et Successions
- Droits de Mutation : Taxes sur les transactions immobilières, y compris les droits d'enregistrement et les frais de notaire. En 2023, les taux varient entre 5 % et 6 % de la valeur de la transaction immobilière, selon les départements.
- Taxes sur les Donations et Successions : En France, ces taxes peuvent atteindre jusqu'Ă 45 % pour les successions et donations en ligne directe (parents-enfants) et jusqu'Ă 60 % pour les transmissions hors ligne directe (par exemple, entre oncles et neveux).
6. Taxes Spécifiques et Autres Recettes
- Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : Imposée sur les véhicules utilisés par les entreprises.
- Taxes sur les Dividendes et les Revenus de Capitaux Mobiliers : Prélèvements sur les revenus générés par les placements financiers.
7. Recettes Non Fiscales
- Dividendes des Entreprises Publiques : Revenus générés par les entreprises dans lesquelles l'État détient une participation.
- Produits des Concessions et des Monopoles : Revenus provenant des concessions publiques (par exemple, autoroutes) et des monopoles (comme la loterie nationale).
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