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💥 2024 : L'Année du Changement Fiscal ? Une question de survie financière pour certains?💥

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La France, avec ses taux d'imposition astronomiques, continuera de frapper fort les revenus élevés, les patrimoines et les grandes entreprises en les taxant lourdement. Les impôts sur les successions et les donations resteront considérables.

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En 2023, les recettes publiques de la France proviennent de plusieurs types de prélèvements obligatoires, répartis entre les impôts, les taxes, et les cotisations sociales. Voici un aperçu des principales sources de recettes publiques en France :

1. ImpĂ´ts Directs

  • ImpĂ´t sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) : Principal impĂ´t payĂ© par les mĂ©nages sur leurs revenus, selon un barème progressif.
  • ImpĂ´t sur les SociĂ©tĂ©s (IS) : ImpĂ´t payĂ© par les entreprises sur leurs bĂ©nĂ©fices, avec un taux normal de 25 %.
  • ImpĂ´t sur la Fortune Immobilière (IFI) : ImposĂ© sur le patrimoine immobilier des mĂ©nages dont la valeur nette dĂ©passe 1,3 million d'euros.

2. ImpĂ´ts Indirects

  • Taxe sur la Valeur AjoutĂ©e (TVA) : Principal impĂ´t indirect, appliquĂ© Ă  la consommation de biens et services. Le taux normal est de 20 %, avec des taux rĂ©duits de 10 %, 5,5 %, et 2,1 % pour certains produits et services.
  • Taxes sur les Produits PĂ©troliers (TICPE) : Taxe appliquĂ©e sur les carburants, constituant une part importante des recettes fiscales.

3. Cotisations Sociales

  • Cotisations de SĂ©curitĂ© Sociale : PrĂ©levĂ©es sur les salaires pour financer les rĂ©gimes de protection sociale (retraite, maladie, chĂ´mage).
  • Contribution Sociale GĂ©nĂ©ralisĂ©e (CSG) et Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : PrĂ©levĂ©es sur l'ensemble des revenus (salaires, retraites, revenus du patrimoine).

4. ImpĂ´ts Locaux

  • Taxe Foncière : PayĂ©e par les propriĂ©taires de biens immobiliers, basĂ©e sur la valeur locative cadastrale.
  • Taxe d'Habitation : En cours de suppression progressive pour les rĂ©sidences principales, encore applicable pour les rĂ©sidences secondaires.
  • Contribution Économique Territoriale (CET) : Remplace la taxe professionnelle et se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur AjoutĂ©e des Entreprises (CVAE).

5. Droits de Mutation et Taxes sur Donations et Successions

  • Droits de Mutation : Taxes sur les transactions immobilières, y compris les droits d'enregistrement et les frais de notaire. En 2023, les taux varient entre 5 % et 6 % de la valeur de la transaction immobilière, selon les dĂ©partements.
  • Taxes sur les Donations et Successions : En France, ces taxes peuvent atteindre jusqu'Ă  45 % pour les successions et donations en ligne directe (parents-enfants) et jusqu'Ă  60 % pour les transmissions hors ligne directe (par exemple, entre oncles et neveux).

6. Taxes Spécifiques et Autres Recettes

  • Taxe sur les VĂ©hicules de SociĂ©tĂ© (TVS) : ImposĂ©e sur les vĂ©hicules utilisĂ©s par les entreprises.
  • Taxes sur les Dividendes et les Revenus de Capitaux Mobiliers : PrĂ©lèvements sur les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s par les placements financiers.

7. Recettes Non Fiscales

  • Dividendes des Entreprises Publiques : Revenus gĂ©nĂ©rĂ©s par les entreprises dans lesquelles l'État dĂ©tient une participation.
  • Produits des Concessions et des Monopoles : Revenus provenant des concessions publiques (par exemple, autoroutes) et des monopoles (comme la loterie nationale).

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